Publié le 19 Octobre 2020

Non, le diagnostic Mérule n’est toujours pas obligatoire.

Nous devrons attendre que le nombre de biens sinistrés soit suffisant pour voir ce diagnostic imposé dans le Dossier de Diagnostic Technique. Contrairement aux termites, la déclaration de « zones à risque Mérule » n’est pas au programme alors que toute construction peut être menacée. Toute construction ? Oui, car même si le développement de la mérule est favorisé dans les bâtis anciens, les constructions modernes et/ou rénovées y sont tout autant exposées.

La mérule de plus en plus répandue dans le bâti neuf ou rénové Construction neuve, obligatoirement BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou rénovation, la recherche d’une classe énergétique du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) la plus basse et une étanchéité à l’air maximale impliquent souvent une isolation excessive et parfois mal posée. Ainsi, nos logements deviennent hermétiques et conservent chaleur et fraîcheur le plus possible.

Aérations et ventilations que l’on croit suffisantes ont pourtant une capacité limitée à évacuer l’humidité. Aérations obturées pour bloquer l’échange thermique avec l’extérieur ou ventilations mécaniques stoppées dans l’idée de réduire les dépenses en électricité, les raisons peuvent être multiples pour que l’humidité s’installe dans les recoins d’une construction neuve ou ancienne. A cela s’ajoute une surfréquentation du logement ou des absences prolongées favorisant la progression de l’humidité dans les maçonneries, bois et isolants. Cela entraîne humidité stagnante et par conséquent mérule. Le développement de la mérule favorisé par des isolations et rénovations de mauvaise qualité

Les logements neufs ou rénovés touchés par la mérule présentent le plus souvent des défauts : Isolations trop poussées ou mal posées notamment en fonction de l’absence ou du mauvais positionnement du pare-vapeur ; Fenêtres neuves posées directement sur les châssis bois existants ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur) et autres enduits étanches et parements extérieurs en contact direct avec la façade VMC (ventilation Mécanique Contrôlée) posée sur une maison ancienne favorisant la condensation sur le pare-vapeur de l’isolant ; Peinture classique (étanche) des ossatures bois et bois extérieurs au lieu d’une finition microporeuse

Déjà présent dans l’immobilier ancien, le risque mérule doublé de cette liste de défauts va sans aucun doute se développer dans l’immobilier récent trop étanche à l’air et surtout dans l’ancien mal rénové. Diagnostic pas obligatoire ? Mais pourtant vivement recommandé Le nouveau ministre en charge lors des questions à l’Assemblée Nationale a de nouveau été sollicité afin d’améliorer la législation relative à la présence de mérule dans les logements.

Il a bien évidemment été question de créer un diagnostic mérule obligatoire en fonction des zones plus ou moins exposées. Le retour de l’Assemblée Nationale a souligné que le dossier de diagnostic technique était déjà très complet. Ajouter cette mesure d’un nouveau diagnostic obligatoire devrait cibler les territoires sur lesquels la mérule a été détectée et non pas les territoires qui en sont dépourvus. La remontée d’information actuelle permet de répandre progressivement la connaissance de ce phénomène sans pour autant imposer l’obligation de diagnostic. C’est pourquoi il faudra donc attendre que le nombre d’infestations mérule soit suffisant et généralisé à tout le territoire pour qu’un diagnostic mérule obligatoire avant la vente voit le jour.

On peut également envisager que les compagnies d’assurance se lassent de rembourser des traitements onéreux et réparations découlant de l’infestation des mérules et fassent pression sur le gouvernement pour l’intégration du diagnostic mérule dans le DDT. Il est à noter également que rien n’empêche à l’acquéreur de signifier une clause suspensive dans le compromis de vente en cas de présence de mérule. Il revient alors au vendeur soit de faire réaliser le diagnostic mérule, soit il verra la vente annulée pour vice caché.