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À LA UNE

8 novembre 2019

Vers un diagnostic « habitabilité » obligatoire pour tous les logements ?

Un rapport remis mardi au Premier ministre par le député Guillaume Vuilletet préconise la création d’un véritable contrôle technique complet du logement qui pourrait compléter les actuels diagnostics obligatoires, voire même se substituer au DDT, afin de mieux lutter contre l’habitat indigne. Dans ce rapport commandé après les effondrements de deux immeubles de la rue d’Aubagne le 5 novembre 2018 à Marseille, le député du Val-d’Oise préconise en effet la création d'un nouveau type de document plus complet que les diagnostics techniques existants, et qui prendrait en compte des normes sanitaires, de confort et des normes environnementales. « Aucun diagnostic n’est exigé sur l’état des réseaux d’eau (alimentation / évacuation), des équipements sanitaires, de l’étanchéité du clos et couvert, des structures, observe le député dans son rapport. Or le bon état de ces éléments participe fortement à la sécurité et la santé des occupants. Même si aucun obstacle n’empêche la consolidation des diagnostics existants, ces derniers demeurent partiels. Il convient de caractériser le logement dans son ensemble. » Ce diagnostic « habitabilité » pourrait ainsi constituer le nouveau diagnostic à fournir dans le cadre du dossier technique du logement lors de la vente (et la location) et alimenter un registre national du logement (centralisant les informations sur le logement). Il deviendrait également le document obligatoire sans lequel les propriétaires bailleurs ne pourraient toucher les APL de leurs locataires. « L'équivalent des contrôles techniques pour les véhicules, résume-t-il dans son rapport. Il y a 25 ans, on a mis en place le contrôle technique, avec des données techniques obligatoires pour 29 millions de véhicules automobiles. Je ne comprends pourquoi on ne ferait pas la même chose pour le logement ». Même s'ils ne sont pas expressément cités dans le rapport, les diagnostiqueurs pourraient se voir logiquement confier la réalisation de ce diagnostic du logement qui permettrait « d’évaluer l’habitabilité à partir de l’ampleur des désordres, la gravité du risque et l’usage du logement, d’établir les mesures à prendre et de choisir la procédure à déclencher ». Ce « rapport de grande qualité », selon les termes d’Edouard Philippe, va donc pouvoir nourrir la réflexion du gouvernement afin d’améliorer l’efficacité des actions menées en matière de lutte contre l’habitat indigne.

26 novembre 2019

La Rénovation Energétique

Vous n’êtes pas sans savoir que la rénovation énergétique a le vent en poupe en ce moment, elle permet ainsi d’améliorer l’habitation mais également le confort de son résident. Les points clés à retenir pour parler efficacement de la rénovation sont : La consommation d’énergie revue à la baisse Le confort de vie amélioré La valeur immobilière maintenue permettant ainsi de rassurer les futurs acquéreurs ou locataires. La protection de l’environnement en diminuant la réduction des gaz à effet de serre. La consommation énergétique Pour démarrer il vous suffit d’identifier les consommations énergétiques du bien. Ces dernières vont participer à la « valeur verte* » du marché immobilier et vont être décisives dans la négociation tarifaire d’un bien. Suite à ça, les futurs occupants pourront ainsi être incités à effectuer une « rénovation énergétique » afin d’améliorer cette performance. A savoir qu’il est impératif d’indiquer la performance énergétique dans vos annonces de location ou de vente. * « correspond à l’augmentation de la valeur nette d’un bien immobilier grâce à une meilleure performance environnementale » ADEME 2011 L’audit Energétique Il concerne les immeubles en copropriété ayant plus de 50 lots et possédant une installation collective de chauffage. Avant le 1 er Janvier 2017 le syndic de la copropriété doit réaliser un audit énergétique. Lors de l’assemblée générale si la majorité vote pour la réalisation**, le syndic devra mettre à contribution un bureau de contrôle ou thermique pour réaliser une étude plus précise des consommations afin de prévoir des travaux de rénovation. **Une enquête sera menée auprès des habitants de la copropriété afin de sensibiliser aux futurs bénéfices. Un devis pour sécuriser Conseiller de faire établir un devis par un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Ces professionnels sont les plus à même de répondre aux questions en termes de performance énergétique Financer Plusieurs moyens existent pour financer les travaux de rénovation. Le CITE Les subventions publiques : ANAH, ADEME … L’éco prêt à taux zéro Pour plus de renseignements c’est par ici : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique Réaliser les travaux Les travaux vont se porter sur différents points comme l’isolation de la toiture, des murs, de toutes les ouvertures visibles, mais aussi sur la ventilation d’un bien et sur l’aération pour permettre d’évacuer le gaz carbonique que nous rejetons. Le but étant d’améliorer les performances énergétiques du bien en question. Le travail en équipe avec les entreprises, les professionnels de l’immobilier, les propriétaires est ainsi essentiel dans cette étape. Economie d’énergie ? Suite à l’ensemble de ces travaux de rénovation vous pouvez maintenant savoir si les performances énergétiques du bien sont en hausse. Pour ce faire, n’hésitez pas à faire appel à un de nos diagnostiqueurs immobiliers pour faire réaliser un nouveau DPE. Une valorisation du patrimoine immobilier en découlera forcément, c’est ce qu’on appelle la « valeur verte ».

26 novembre 2019

Copropriété et Loi Carrez

Lors de la mise en vente d’un appartement, d’un local commercial, d’un bureau ou encore d’un dépôt, le propriétaire de l’habitation est toujours concerné par la loi Carrez . Autrement dit, la loi carrez s’applique lors d’une vente en copropriété. Pour que la mesure soit prise en compte, il faut que la hauteur du plafond soit supérieure ou égale à 1m80 à éloignement du plancher. Il faudra ensuite déduire les cloisons, cages d’escaliers, murs, pour obtenir la surface privative habitable du bien. Les surfaces considérées comme non habitables ne sont pas dans l’obligation de fournir la superficie Loi Carrez. C’est-à-dire, les garages, places de stationnement, lots ayant une superficie inférieur à 8m² ou encore les caves. Est-ce obligatoire d’indiquer la surface habitable ? Lors de la signature du compromis de vente, la mention de la surface habitable doit obligatoirement y figurer. La loi impose que la surface apparaisse sur chacun des documents officiels et ce jusqu’à l’acte notarial. En revanche, si elle n’est pas indiquée lors de l’acte définitif de vente, l’acquéreur du bien peut engager la nullité de la vente sous un délai d’un mois à compter le signature de l’acte. Autre cas, si la superficie est bien mentionnée mais fausse de plus de 5% l’acquéreur pourra demander un dédommagement financier. Afin d’éviter de nombreux litiges, il est donc préférable d’indiquer la superficie de la surface habitable du bien dans l’annonce. Si les propriétaires du bien n’ont pas encore de surface définie, il est conseillé de se rapprocher d’un diagnostiqueur immobilier. Il pourra ainsi prendre le métrage de l’habitation de manière précise et fournir un rapport. Ce diagnostic garantira la mesure et évitera les litiges à venir lors de la vente du bien.

Publié le 27 Février 2020

DPE et PTZ : Ce qui change en 2020 !

Le prêt à taux zéro, un avantage jusqu’à présent apprécié pour de nombreux français désirant devenir propriétaire évolue en 2020. Depuis le 1er janvier, la loi de finances a maintenu le Prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf sur l’ensemble du territoire français cependant pour l’immobilier ancien les conditions pour en bénéficier sont modifiées. Les travaux réalisés sont désormais conditionnés par un niveau minimal de performance énergétique. Un arrêté et un décret publiés au Journal officiel du 7 janvier 2020 ont modifié les conditions d’attribution et les modalités des PTZ qui s’appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020. Particulièrement pour l’octroi d’un PTZ dans l’ancien avec travaux (zones B2 et C), celui-ci est dorénavant soumis au respect d’un niveau minimal de performance énergétique. Ainsi, les travaux effectués dans l’immobilier ancien doivent permettre au logement d’atteindre une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m² (soit au moins l’équivalent d’une étiquette énergie E) comprenant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement. Quelle évaluation énergétique ? Selon l’arrêté du 6 janvier 2020, l’emprunteur doit fournir à l’établissement de crédit une évaluation énergétique. Elle doit indiquée la consommation du logement telle que résultant de la situation existante avant la réalisation des travaux et telle que projetée après travaux. Quels professionnels ? Cette évaluation DOIT ÊTRE réalisée par un diagnostiqueur IMMOBILIER ou par un « auditeur énergétique ». Quels TRAVAUX ? Le programme de travaux doit permettre d’atteindre une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m2. Cette consommation énergétique est évaluée sur les usages de l’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement. Faites confiance à vos experts diagnostiqueurs immobiliers Activ’Expertise pour la réalisation de votre Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour faciliter l’obtention de votre PTZ.

19 octobre 2020

Activ’ sur vos écrans et à la radio !

Bonjour à tous, Ces deux prochaines semaines, vous aurez le plaisir de découvrir notre spot TV mais également de nous écouter à la radio !!! Pensez Activ’ et parlez de notre campagne autour de vous! On sait que vous êtes curieux alors on vous dévoile le calendrier des diffusions Pub TV : Du 21 Octobre – Au 10 Novembre 2020 Diffusion télévision sur BFM TV et BFM Business 3 Diffusions par jour du Lundi au Vendredi uniquement. 2 Diffusions sur BFM Business entre 06h et 09h du matin. 1 Diffusion sur BFM TV entre 12h et 20h Pub Radio : Du 19 Octobre – Au 27 Octobre 2020 Diffusion sur EUROPE 1 Du Lundi au jeudi ( entre 08h et 20h) En pièce jointe vous trouverez les horaires de passages TV et Radio. Bonne fin de journée à tous

19 octobre 2020

Le diagnostic immobilier : un incontournable !

Le diagnostic immobilier est l’étape indispensable lors de la vente ou la location d’un bien. Il permet de faire un constat de l’état de votre bien selon les critères définis suivants : La Performance énergétique (DPE) L’exposition au Plomb (CREP) La présence d’Amiante Les installations électriques Les installations au Gaz L’état des risques naturels et technologiques (ERP) A l’occasion d’une vente, s’ajoutent également : L’état parasitaire (notamment la présence de termites) Les installations d’assainissement non collectif (pour les maisons individuelles) La mesure de la superficie (loi Carrez), bien qu’elle ne soit pas considérée comme un diagnostic technique, est obligatoire. Chaque diagnostic de ces domaines est obligatoire et doit figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique annexé au bail pour une location ou à la promesse de vente lors d’une cession d’un bien. Qui est concerné ? A l’exception de l’ERP qui peut être réalisé par le propriétaire, les autres diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel certifié. Vous pouvez consulter notre site internet afin d'entrer en contact avec le diagnostiqueur le plus proche de chez vous. C’est au vendeur ou bailleur de s’acquitter du diagnostic dans le cadre de la vente ou de la location. Néanmoins, il peut être négocié entre acquéreur et vendeur une prise en charge partagée de l’intervention du diagnostiqueur. Combien ça coûte ? Les grilles tarifaires sont fixées librement par les diagnostiqueurs qui doivent prendre en considération la surface du bien. Prenez garde aux diagnostiqueurs annonçant des tarifs inférieurs à ceux de leurs concurrents . En effet, les services de diagnostic pourraient se révéler peu fiables et de mauvaise qualité. Pour trouver un diagnostiqueur près de chez vous, rien de plus simple, il vous suffit de vous rendre ici.