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Découvrez nos derniers articles sur les diagnostics immobiliers, la réglementation et nos conseils pratiques.

À LA UNE
La Rénovation Energétique
26 novembre 2019

La Rénovation Energétique

Vous n’êtes pas sans savoir que la rénovation énergétique a le vent en poupe en ce moment, elle permet ainsi d’améliorer l’habitation mais également le confort de son résident. Les points clés à retenir pour parler efficacement de la rénovation sont : La consommation d’énergie revue à la baisse Le confort de vie amélioré La valeur immobilière maintenue permettant ainsi de rassurer les futurs acquéreurs ou locataires. La protection de l’environnement en diminuant la réduction des gaz à effet de serre. La consommation énergétique Pour démarrer il vous suffit d’identifier les consommations énergétiques du bien. Ces dernières vont participer à la « valeur verte* » du marché immobilier et vont être décisives dans la négociation tarifaire d’un bien. Suite à ça, les futurs occupants pourront ainsi être incités à effectuer une « rénovation énergétique » afin d’améliorer cette performance. A savoir qu’il est impératif d’indiquer la performance énergétique dans vos annonces de location ou de vente. * « correspond à l’augmentation de la valeur nette d’un bien immobilier grâce à une meilleure performance environnementale » ADEME 2011 L’audit Energétique Il concerne les immeubles en copropriété ayant plus de 50 lots et possédant une installation collective de chauffage. Avant le 1 er Janvier 2017 le syndic de la copropriété doit réaliser un audit énergétique. Lors de l’assemblée générale si la majorité vote pour la réalisation**, le syndic devra mettre à contribution un bureau de contrôle ou thermique pour réaliser une étude plus précise des consommations afin de prévoir des travaux de rénovation. **Une enquête sera menée auprès des habitants de la copropriété afin de sensibiliser aux futurs bénéfices. Un devis pour sécuriser Conseiller de faire établir un devis par un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Ces professionnels sont les plus à même de répondre aux questions en termes de performance énergétique Financer Plusieurs moyens existent pour financer les travaux de rénovation. Le CITE Les subventions publiques : ANAH, ADEME … L’éco prêt à taux zéro Pour plus de renseignements c’est par ici : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique Réaliser les travaux Les travaux vont se porter sur différents points comme l’isolation de la toiture, des murs, de toutes les ouvertures visibles, mais aussi sur la ventilation d’un bien et sur l’aération pour permettre d’évacuer le gaz carbonique que nous rejetons. Le but étant d’améliorer les performances énergétiques du bien en question. Le travail en équipe avec les entreprises, les professionnels de l’immobilier, les propriétaires est ainsi essentiel dans cette étape. Economie d’énergie ? Suite à l’ensemble de ces travaux de rénovation vous pouvez maintenant savoir si les performances énergétiques du bien sont en hausse. Pour ce faire, n’hésitez pas à faire appel à un de nos diagnostiqueurs immobiliers pour faire réaliser un nouveau DPE. Une valorisation du patrimoine immobilier en découlera forcément, c’est ce qu’on appelle la « valeur verte ».

Copropriété et Loi Carrez
26 novembre 2019

Copropriété et Loi Carrez

Lors de la mise en vente d’un appartement, d’un local commercial, d’un bureau ou encore d’un dépôt, le propriétaire de l’habitation est toujours concerné par la loi Carrez . Autrement dit, la loi carrez s’applique lors d’une vente en copropriété. Pour que la mesure soit prise en compte, il faut que la hauteur du plafond soit supérieure ou égale à 1m80 à éloignement du plancher. Il faudra ensuite déduire les cloisons, cages d’escaliers, murs, pour obtenir la surface privative habitable du bien. Les surfaces considérées comme non habitables ne sont pas dans l’obligation de fournir la superficie Loi Carrez. C’est-à-dire, les garages, places de stationnement, lots ayant une superficie inférieur à 8m² ou encore les caves. Est-ce obligatoire d’indiquer la surface habitable ? Lors de la signature du compromis de vente, la mention de la surface habitable doit obligatoirement y figurer. La loi impose que la surface apparaisse sur chacun des documents officiels et ce jusqu’à l’acte notarial. En revanche, si elle n’est pas indiquée lors de l’acte définitif de vente, l’acquéreur du bien peut engager la nullité de la vente sous un délai d’un mois à compter le signature de l’acte. Autre cas, si la superficie est bien mentionnée mais fausse de plus de 5% l’acquéreur pourra demander un dédommagement financier. Afin d’éviter de nombreux litiges, il est donc préférable d’indiquer la superficie de la surface habitable du bien dans l’annonce. Si les propriétaires du bien n’ont pas encore de surface définie, il est conseillé de se rapprocher d’un diagnostiqueur immobilier. Il pourra ainsi prendre le métrage de l’habitation de manière précise et fournir un rapport. Ce diagnostic garantira la mesure et évitera les litiges à venir lors de la vente du bien.

DPE et PTZ : Ce qui change en 2020 !
Publié le 27 Février 2020

DPE et PTZ : Ce qui change en 2020 !

Le prêt à taux zéro, un avantage jusqu’à présent apprécié pour de nombreux français désirant devenir propriétaire évolue en 2020. Depuis le 1er janvier, la loi de finances a maintenu le Prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf sur l’ensemble du territoire français cependant pour l’immobilier ancien les conditions pour en bénéficier sont modifiées. Les travaux réalisés sont désormais conditionnés par un niveau minimal de performance énergétique. Un arrêté et un décret publiés au Journal officiel du 7 janvier 2020 ont modifié les conditions d’attribution et les modalités des PTZ qui s’appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020. Particulièrement pour l’octroi d’un PTZ dans l’ancien avec travaux (zones B2 et C), celui-ci est dorénavant soumis au respect d’un niveau minimal de performance énergétique. Ainsi, les travaux effectués dans l’immobilier ancien doivent permettre au logement d’atteindre une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m² (soit au moins l’équivalent d’une étiquette énergie E) comprenant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement. Quelle évaluation énergétique ? Selon l’arrêté du 6 janvier 2020, l’emprunteur doit fournir à l’établissement de crédit une évaluation énergétique. Elle doit indiquée la consommation du logement telle que résultant de la situation existante avant la réalisation des travaux et telle que projetée après travaux. Quels professionnels ? Cette évaluation DOIT ÊTRE réalisée par un diagnostiqueur IMMOBILIER ou par un « auditeur énergétique ». Quels TRAVAUX ? Le programme de travaux doit permettre d’atteindre une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m2. Cette consommation énergétique est évaluée sur les usages de l’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement. Faites confiance à vos experts diagnostiqueurs immobiliers Activ’Expertise pour la réalisation de votre Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour faciliter l’obtention de votre PTZ.

Le diagnostic immobilier : un incontournable !
19 octobre 2020

Le diagnostic immobilier : un incontournable !

Le diagnostic immobilier est l’étape indispensable lors de la vente ou la location d’un bien. Il permet de faire un constat de l’état de votre bien selon les critères définis suivants : La Performance énergétique (DPE) L’exposition au Plomb (CREP) La présence d’Amiante Les installations électriques Les installations au Gaz L’état des risques naturels et technologiques (ERP) A l’occasion d’une vente, s’ajoutent également : L’état parasitaire (notamment la présence de termites) Les installations d’assainissement non collectif (pour les maisons individuelles) La mesure de la superficie (loi Carrez), bien qu’elle ne soit pas considérée comme un diagnostic technique, est obligatoire. Chaque diagnostic de ces domaines est obligatoire et doit figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique annexé au bail pour une location ou à la promesse de vente lors d’une cession d’un bien. Qui est concerné ? A l’exception de l’ERP qui peut être réalisé par le propriétaire, les autres diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel certifié. Vous pouvez consulter notre site internet afin d'entrer en contact avec le diagnostiqueur le plus proche de chez vous. C’est au vendeur ou bailleur de s’acquitter du diagnostic dans le cadre de la vente ou de la location. Néanmoins, il peut être négocié entre acquéreur et vendeur une prise en charge partagée de l’intervention du diagnostiqueur. Combien ça coûte ? Les grilles tarifaires sont fixées librement par les diagnostiqueurs qui doivent prendre en considération la surface du bien. Prenez garde aux diagnostiqueurs annonçant des tarifs inférieurs à ceux de leurs concurrents . En effet, les services de diagnostic pourraient se révéler peu fiables et de mauvaise qualité. Pour trouver un diagnostiqueur près de chez vous, rien de plus simple, il vous suffit de vous rendre ici.

Ecologie & bâtiment : les perspectives d’avenir
7 octobre 2021

Ecologie & bâtiment : les perspectives d’avenir

Fit for 55, la nouvelle réglementation européenne en vigueur Adoptée en juillet dernier, « Fit for 55 » (Prêt pour 55, soit prêt pour une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030) comporte une série de 12 propositions de révisions de Directives et Règlements Européens. C’est le paquet législatif le plus ambitieux en matière de politique environnementale. Cette approche globale touche tous les secteurs de l’économie : industrie, transports, bâtiment, agriculture et forêts. Cependant, le bâtiment est particulièrement concerné. Selon cette Commission, 70% des bâtiments existants ont une performance énergétique médiocre en Europe. Face à ce constat, l’institution souhaite que tous les bâtiments se convertissent en « consommation énergétique quasi-nulle ». Une volonté qui nécessite un coup d’accélérateur important dans le secteur. Par ailleurs, la Commission prévoit la création d’un nouveau Fonds social afin de permettre aux citoyens les plus exposés de se tourner vers des solutions moins polluantes et des opérations de rénovation énergétique. En ce qui concerne la directive sur la production d’énergie d’origine renouvelable, cette dernière a été revue à la hausse. Initialement fixée à 32% en 2018, elle est désormais montée à 40% pour un objectif d’ici à 2030, et 49% de l’énergie utilisée dans les bâtiments. Que contient la Loi Climat & Résilience ? À l’échelle nationale, la loi Climat et Résilience oriente ses efforts vers une transformation écologique profonde de la société française. Le gouvernement français met en place un certain nombre de mesures pour faire entrer l’écologie dans nos vies. Il s’agit de la plus importante loi écologique du quinquennat selon Barbara, Ministre de la transition écologique : « Nous faisons aujourd’hui entrer l’écologie dans la vie des Français. Avec plus de 305 articles et un champ d’action qui touche tous les domaines de la vie quotidienne, de la consommation au logement, en passant par les déplacements, il s’agit de la plus grande loi écologique du quinquennat. Je suis fière d’avoir porté ce texte transformateur, et je tiens à remercier les parlementaires pour leur travail intense et exigeant, qui a permis d’enrichir le texte. Le ministère de la Transition écologique sera au rendez-vous pour mettre en œuvre au plus vite toutes les mesures du texte. » Mais concrètement, ça donne quoi ? La question environnementale étant un enjeu central, la volonté du gouvernement est d’introduire l’écologie dans tous les aspects de la vie des Français. Concernant les logements, 4.8 millions de foyers résident dans des habitations mal isolées. Parmi les mesures du texte, la loi prévoit un gel du loyer des passoires énergétiques. En effet, dès 2023, les propriétaires de passoires thermiques seront dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent augmenter le loyer. Un premier pas important avant l’interdiction de mise en location des logements les plus énergivores. À l’avenir, ces logements seront considérés comme indécents au regard de la loi. Ce projet, associé avec d’autres textes et le plan de relance permettra de se rapprocher de l’objectif des -40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Une directive française qui se voit renforcer par le paquet législatif « Fit for 55 » dévoilé par l’Union Européenne. Enclencher le changement dès à présent par les professionnels du bâtiment, c’est s’engager dans la transition du modèle français de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire. Source : www.batirama.com – www.batinfo.com

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