Publié le 27 Février 2020

Le prêt à taux zéro, un avantage jusqu’à présent apprécié pour de nombreux français désirant devenir propriétaire évolue en 2020. Depuis le 1er janvier, la loi de finances a maintenu le Prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf sur l’ensemble du territoire français cependant pour l’immobilier ancien les conditions pour en bénéficier sont modifiées. Les travaux réalisés sont désormais conditionnés par un niveau minimal de performance énergétique.

Un arrêté et un décret publiés au Journal officiel du 7 janvier 2020 ont modifié les conditions d’attribution et les modalités des PTZ qui s’appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020.

Particulièrement pour l’octroi d’un PTZ dans l’ancien avec travaux (zones B2 et C), celui-ci est dorénavant soumis au respect d’un niveau minimal de performance énergétique. Ainsi, les travaux effectués dans l’immobilier ancien doivent permettre au logement d’atteindre une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m² (soit au moins l’équivalent d’une étiquette énergie E) comprenant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement.

Quelle évaluation énergétique ?

Selon l’arrêté du 6 janvier 2020, l’emprunteur doit fournir à l’établissement de crédit une évaluation énergétique. Elle doit indiquée la consommation du logement telle que résultant de la situation existante avant la réalisation des travaux et telle que projetée après travaux.

Quels professionnels ?

Cette évaluation DOIT ÊTRE réalisée par un diagnostiqueur IMMOBILIER ou par un « auditeur énergétique ».

Quels TRAVAUX ?

Le programme de travaux doit permettre d’atteindre une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m2. Cette consommation énergétique est évaluée sur les usages de l’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement.

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