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Publié le 13 Décembre 2024

2024 : impact des réformes sur les diagnostics immobiliers

L'année 2024 a été un tournant significatif pour le secteur des diagnostics immobiliers, introduisant des réformes substantielles qui influenceront les pratiques à venir. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou professionnel du bâtiment, il est essentiel de comprendre ces changements pour anticiper les défis de 2025. Évolutions majeures des diagnostics en 2024 Révision des critères pour les étiquettes énergétiques depuis le 1er juillet 2024, les logements de moins de 40 m² sont soumis à un nouveau calcul de leur efficacité énergétique, nécessitant un certificat délivré par l'ADEME. Introduction d'une nouvelle notion de surface le calcul de la performance énergétique ne se fait plus sur la base de la surface habitable traditionnelle, mais utilise désormais une mesure de référence actualisée. Consentement obligatoire pour les diagnostics les propriétaires doivent désormais remplir un formulaire de consentement pour que les diagnostics énergétiques soient transmis à l'ADEME. Attribution d'un identifiant fiscal unique chaque diagnostic de performance énergétique (DPE) inclut maintenant un identifiant fiscal, assurant une traçabilité précise. Impact sur les petites unités d'habitation Les ajustements de 2024 ont particulièrement touché les logements de petite taille, entraînant : Une reclassification des performances énergétiques selon les nouveaux barèmes. La nécessité d'une attestation spécifique générée en ligne via le site de l'Observatoire DPE audit, en utilisant le numéro de DPE. Vers un avenir plus réglementé Les réformes de cette année établissent un cadre plus strict et transparent pour les diagnostics immobiliers. Avec des exigences supplémentaires prévues pour 2025, il est crucial de se tenir informé et de préparer vos clients à ces nouvelles normes.

10 octobre 2024

Comprendre l'Importance du diagnostic amiante

Autrefois reconnue pour ses propriétés isolantes et sa résistance, l'amiante a été largement utilisée dans le secteur du bâtiment. Cependant, son interdiction en France en 1997 souligne les dangers qu'elle représente pour la santé humaine. Le diagnostic amiante est désormais essentiel pour assurer la sécurité des occupants et des professionnels du bâtiment. Cet article explore en détail les enjeux et réglementations associés à l'amiante. Les raisons du diagnostic amiante L'amiante a longtemps été prisée dans la construction pour son faible coût et ses performances isolantes. Toutefois, depuis les années 1970, des études ont mis en évidence son potentiel cancérogène. Lorsqu'elles sont inhalées, les fibres d'amiante peuvent provoquer des maladies graves, souvent plusieurs décennies après l'exposition initiale. Ainsi, le diagnostic amiante est devenu une obligation légale et une mesure préventive essentielle pour réduire les risques sanitaires. Quand et comment effectuer un diagnostic amiante ? Pour la vente d'un bien immobilier : les propriétaires souhaitant vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les vices cachés et informe l'acheteur potentiel des risques éventuels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes est également requis, ainsi que pour les bâtiments à usage non résidentiel. Pour la location : les propriétaires d'appartements construits avant cette date doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à disposition des locataires. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de l'intégrer au dossier de diagnostic technique du bail, il doit rester accessible. Avant des travaux : avant de débuter des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est indispensable pour garantir la sécurité des intervenants. Un diagnostic amiante avant travaux ou démolition est plus approfondi et dépasse le simple aspect visuel des diagnostics pour la vente ou le DAPP. Que faire en présence d'Amiante ? Lorsque la présence d'amiante est confirmée, les mesures à prendre dépendent de l'état des matériaux et de leur usage. Cela peut inclure une surveillance régulière de leur état, généralement tous les trois ans, des travaux de désamiantage ou encore de rendre ces matériaux inaccessibles. Validité et coût du diagnostic amiante La validité du diagnostic varie selon sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics antérieurs à 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction pour être au nom du vendeur. Si un diagnostic est positif, il est crucial de se référer à l'évaluation de l'état de conservation dans le rapport. Le coût du diagnostic dépend du type de bien, de sa complexité et de la mission, et est généralement à la charge du propriétaire. En somme, le diagnostic amiante est une étape essentielle dans la gestion immobilière, combinant respect des lois et protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'amiante continue de poser des défis dans le secteur du bâtiment, nécessitant vigilance et rigueur de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et éclairée de cette question est cruciale pour garantir la sécurité de tous.

5 septembre 2024

L'évolution de l'audit énergétique en 2025

À partir de 2025, les propriétaires français détenant des logements classés e selon le diagnostic de performance Énergétique (DPE) devront se conformer à de nouvelles réglementations. Ces mesures, initiées par la loi « climat et résilience », ont pour but d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le cadre législatif et ses objectifs La législation « climat et résilience » vise à diminuer les émissions polluantes et à optimiser la consommation énergétique des habitations. Elle prévoit une interdiction progressive de la location pour les logements les plus énergivores, classés de e à g, avec des étapes spécifiques pour chaque catégorie de performance. Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés f ou g ne peuvent plus augmenter leurs loyers sans effectuer des travaux de rénovation pour améliorer leur DPE. Cela prépare le terrain pour les exigences plus strictes de 2025. Exigences pour les logements classés e en 2025 À compter du 1er janvier 2025, un audit énergétique sera obligatoire pour les logements classés e. Cet audit évalue la performance énergétique du bien et recommande les travaux nécessaires pour l'améliorer. Cette évaluation est essentielle pour quiconque souhaite vendre ou louer son bien futur. Les recommandations de travaux peuvent inclure : Amélioration de l'isolation des murs, toitures et planchers. Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus performants. Installation de dispositifs de ventilation pour améliorer la qualité de l'air intérieur et réduire les pertes de chaleur. Avantages et impacts positifs L'audit énergétique et les rénovations associées présentent plusieurs avantages : Réduction des émissions de cO2 : en optimisant l'efficacité énergétique des bâtiments, la loi aide à limiter les impacts climatiques. Amélioration du confort thermique : les travaux de rénovation réduisent les pertes de chaleur, augmentant ainsi le confort des occupants. Augmentation de la valeur immobilière : les biens rénovés se vendent mieux grâce à une meilleure performance énergétique. L'obligation d'audit énergétique pour les logements classés e en 2025 s'inscrit dans une stratégie plus large de transition énergétique et de lutte contre les logements énergivores. Les propriétaires doivent se préparer dès maintenant à ces nouvelles exigences pour bénéficier des avantages qu'elles apportent.

Publié le 12 Août 2024

Que faire face aux anomalies détectées lors d'un diagnostic gaz

La sécurité des systèmes de gaz est une préoccupation primordiale dans le secteur immobilier. Que vous soyez propriétaire, locataire ou professionnel, il est crucial de reconnaître les différentes anomalies qui peuvent survenir lors d'un diagnostic gaz. Cet article a pour but de vous offrir un aperçu des anomalies les plus fréquentes, leur classification et les solutions à mettre en place. Catégorisation des anomalies de diagnostic gaz Les anomalies identifiées lors d'un diagnostic gaz sont classées en fonction de leur gravité. Cette catégorisation est essentielle pour définir l'urgence des actions à entreprendre. Anomalies de type a1 Les anomalies de type a1 sont les moins graves. Elles ne présentent pas un risque immédiat mais nécessitent une correction future. Par exemple, l'absence d'un robinet de commande (code c.7-8a1) est une anomalie de type a1. Ce robinet joue un rôle important en permettant de couper l'alimentation en gaz de manière sécurisée avant l'appareil concerné. Anomalies de type a2 Les anomalies de type a2 sont plus sérieuses et peuvent constituer un danger notable. Elles doivent être corrigées rapidement pour éviter tout risque. Un exemple typique est l'absence d'obturation sur un robinet ou une tuyauterie en attente (anomalie c.7-8b). Anomalies DGI (Danger grave et immédiat) Les anomalies DGI sont les plus critiques et nécessitent une intervention immédiate. Dans ce cas, l'installation de gaz doit être coupée jusqu'à la résolution du problème. Par exemple, la présence d'un about porte-caoutchouc non démontable sur un robinet de commande (code c.7-8c) est une anomalie DGI. Les anomalies identifiées lors d'un diagnostic gaz ne doivent jamais être négligées. Qu'elles soient de type a1, a2 ou DGI, elles requièrent une attention particulière et des actions correctives appropriées. Assurer la sécurité des installations de gaz est essentiel pour prévenir les risques d'explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone. En identifiant ces anomalies et en prenant les mesures nécessaires, vous contribuez à la sécurité de votre domicile et de ses occupants. Pour toute intervention, il est vivement recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés, capables de réaliser les travaux nécessaires en toute sécurité.

Publié le 10 Juillet 2024

Certification amiante avec mention : en quoi est-elle différente ?

Contexte et législation en vigueur Depuis le décret du 3 juin 2011, tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 doit être soumis à un diagnostic amiante. Cependant, pour certains types de bâtiments, une certification amiante plus approfondie est requise pour le diagnostiqueur immobilier. Spécificités de la certification amiante avec mention La certification avec mention permet au diagnostiqueur d'effectuer des inspections et des évaluations de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante dans des immeubles de grande hauteur (IGH), des établissements recevant du public (ERP) de catégories 1 à 4, des immeubles de travail avec plus de 300 personnes, ainsi que sur des sites industriels. Cette mention est également indispensable pour les diagnostics amiante avant travaux et avant démolition, quel que soit le type de bâtiment. En outre, pour réaliser l'examen visuel après les travaux de traitement de l'amiante, le diagnostiqueur doit être titulaire de cette mention. Avant vente : Certification sans mention : Oui (sauf exception industriel, etc.) ; Certification avec mention : Oui Dossier Amiante Parties Privatives : Certification sans mention : Oui ; Certification avec mention : Oui Dossier Technique Amiante : Certification sans mention : Oui (sur certains bâtiments) ; Certification avec mention : Oui Repérage Avant Démol’ : Certification sans mention : Non ; Certification avec mention : Oui Repérage Avant Travaux : Certification sans mention : Non ; Certification avec mention : Oui Éléments inclus dans le rapport de diagnostic Description détaillée des locaux inspectés. Inventaire des matériaux ou produits contenant de l’amiante. Évaluation de l’état de conservation de ces matériaux. Recommandations pour la gestion des risques liés à l'amiante, telles que des travaux de confinement ou de retrait. Un diagnostic amiante nécessitant une certification avec mention offre une évaluation exhaustive et détaillée, essentielle pour certains types de bâtiments. Cette évaluation, réalisée par des professionnels certifiés, garantit une analyse précise et des recommandations appropriées pour assurer la sécurité des occupants.

Publié le 10 Juin 2024

DPE projeté : comment améliorer la performance énergétique de votre logement

Si votre maison est énergétiquement inefficace, il est peut-être temps de penser à une rénovation énergétique. Le DPE projeté est un outil précieux pour visualiser les améliorations potentielles de votre habitation après les travaux et pour accéder à des subventions financières. Comprendre les différences entre DPE réglementaire et DPE projeté Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est souvent mentionné lors des transactions immobilières, car il est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien. Le DPE projeté, quant à lui, est utilisé dans des contextes spécifiques, notamment pour estimer les performances énergétiques après rénovation. Qu'est-ce que le DPE réglementaire ? Le DPE réglementaire fournit une évaluation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre d'une habitation sur une année. Mis en place en 2006 pour répondre aux directives de l'Union européenne, ce diagnostic vise à aider les ménages à mieux gérer leur consommation énergétique et à encourager la transition énergétique. Valable pour une durée de dix ans, il classe les logements de a (très performant) à g (très énergivore). Le DPE projeté : une vision après travaux Le DPE projeté offre une estimation des performances énergétiques d’un bien après la réalisation des travaux de rénovation nécessaires. Il ne peut être obtenu que si l'acheteur s'engage à entreprendre ces travaux pour améliorer l'efficacité énergétique du logement. Comment fonctionne et comment obtenir un DPE projeté ? Le DPE projeté repose sur les mêmes critères que le DPE classique, mais il inclut aussi les travaux nécessaires, les économies d'énergie attendues et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela permet à l'acheteur de calculer le retour sur investissement potentiel. Pour réaliser ce diagnostic, il est indispensable de faire appel à un diagnostiqueur certifié et accrédité. Vous pouvez utiliser le répertoire en ligne du service public pour trouver un professionnel qualifié. DPE projeté ou audit énergétique ? L’audit énergétique est un examen plus détaillé que le DPE projeté. Il identifie les points faibles de votre bien immobilier et recommande des travaux prioritaires. Obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour la vente de biens classés f ou g, cet audit est réalisé par un professionnel certifié RGE. Il offre un diagnostic plus complet et permet d'accéder à un plus grand nombre d'aides financières. En conclusion, le DPE projeté est une solution économique pour estimer les futures performances énergétiques d’un logement après rénovation. Cependant, pour une évaluation plus détaillée et pour bénéficier de davantage de subventions, l’audit énergétique est recommandé.