Contexte et législation en vigueur
Depuis le décret du 3 juin 2011, tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 doit être soumis à un diagnostic amiante. Cependant, pour certains types de bâtiments, une certification amiante plus approfondie est requise pour le diagnostiqueur immobilier.
Spécificités de la certification amiante avec mention
La certification avec mention permet au diagnostiqueur d'effectuer des inspections et des évaluations de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante dans des immeubles de grande hauteur (IGH), des établissements recevant du public (ERP) de catégories 1 à 4, des immeubles de travail avec plus de 300 personnes, ainsi que sur des sites industriels.
Cette mention est également indispensable pour les diagnostics amiante avant travaux et avant démolition, quel que soit le type de bâtiment. En outre, pour réaliser l'examen visuel après les travaux de traitement de l'amiante, le diagnostiqueur doit être titulaire de cette mention.
- Avant vente : Certification sans mention : Oui (sauf exception industriel, etc.) ; Certification avec mention : Oui
- Dossier Amiante Parties Privatives : Certification sans mention : Oui ; Certification avec mention : Oui
- Dossier Technique Amiante : Certification sans mention : Oui (sur certains bâtiments) ; Certification avec mention : Oui
- Repérage Avant Démol’ : Certification sans mention : Non ; Certification avec mention : Oui
- Repérage Avant Travaux : Certification sans mention : Non ; Certification avec mention : Oui
Éléments inclus dans le rapport de diagnostic
Description détaillée des locaux inspectés.
- Inventaire des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
- Évaluation de l’état de conservation de ces matériaux.
- Recommandations pour la gestion des risques liés à l'amiante, telles que des travaux de confinement ou de retrait.
Un diagnostic amiante nécessitant une certification avec mention offre une évaluation exhaustive et détaillée, essentielle pour certains types de bâtiments. Cette évaluation, réalisée par des professionnels certifiés, garantit une analyse précise et des recommandations appropriées pour assurer la sécurité des occupants.