Si l’installation est individuelle, il est obligatoire de joindre le diagnostic au DTT lors de la vente. Dans le cas du collectif, il est quand même recommandé.
3 ans
Activ’Expertise Guebwiller : la bonne enseigne pour un meilleur diagnostic assainissement
Votre contact : Didier TABET
En matière d’assainissement, deux types d’installation peuvent être notées : l’installation individuelle et celle collective.
L’installation d’assainissement est dite individuelle lorsque le logement n’est relié à aucun système public de collecte d’eaux usées.
Le diagnostic assainissement est obligatoire dans ce cas et permet de vérifier si l’installation réalisée ne comporte pas des risques environnementaux et sanitaires.
Ce contrôle est effectué par le Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC) mais peut également être exécuté par une entreprise compétente, notamment Activ’Expertise Guebwiller.
Le diagnostic assainissement non collectif est valable pour 3 ans et requis avant la vente du logement concerné.
En matière d’installation d’assainissement collective, le diagnostic assainissement n’est pas obligatoire.
Toutefois, il peut intervenir pour contrôler le bon état des ouvrages destinés à acheminer les eaux usées du logement vers les canalisations publiques.